Procédure à suivre par les candidats au mariage

Pour toute demande de mariage dans la commune de "Saeul", il est indispensable que l’un des deux futurs époux habite dans la commune. Cette condition étant remplie, il suffit ensuite de contacter le Service de l’État Civil pour y déposer son dossier de mariage et fixer la date et l’heure de la cérémonie.


 

Personnes concernées

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier.

La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité.

Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg.

Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.

N.B.: Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c'est-à-dire sans avoir été précédé d'un mariage civil, est strictement interdit.


 

Pièces indispensables à fournir

o Preuve de l'identité (copie du passeport respectivement de la carte d'identité valable)

o Acte de naissance (copie intégrale avec indication des noms des père et mère) ou acte de naissance international datant de moins de 3 mois s'il a été délivré au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois s'il a été délivré à l'étranger

o Certificat de résidence (avec indication de l'état civil)

o Le cas échéant un acte de mariage avec mention du divorce ou transcription du jugement de divorce

o Le cas échéant un acte de décès du conjoint précédent

o Le cas échéant un acte de naissance des enfants à légitimer

Pour les ressortissants de nationalité :

o Allemande: un « Ehefähigkeitszeugnis » délivré par la commune du dernier domicile

o Italienne: un certificat de capacité matrimoniale, délivré par le Consulat d'Italie

o Portugaise: un certificat de capacité matrimoniale délivré par le Consulat du Portugal

o Française: un certificat de capacité matrimoniale délivré par l'Ambassade de la France

o Britannique: un « certificate of no impediment » délivré par l'Ambassade de la Grande-Bretagne

 

Pour tous les autres ressortissants étrangers :

o un certificat de capacité matrimoniale, sinon un certificat de coutume ou un certificat de célibat; délivré par la commune du dernier domicile à l'étranger ou par l'Ambassade en question


 

 - Le cas échéant, le dossier de mariage doit également inclure les documents suivants :

  • les documents officiels relatifs à un divorce antérieur,

  • une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint précédent,

  • dans certains cas, un certificat de capacité matrimoniale : Affidavit (pour les citoyens de nationalité Américaine), Certificate of no impediment (pour les citoyens de nationalité Britannique), Ehefähigkeitszeugnis (pour les citoyens de nationalité Allemande ou Autrichienne).

 - Pour les mariages avec un conjoint (ou entre conjoints) de nationalité extracommunautaire, il faut au préalable prendre contact avec le Service de l’État-Civil.

Non
Non