Certificats et autorisations

Les certificats suivants peuvent être demandés au bureau de la population de l'administration communale sur présentation d'un document d'identité:

  • certificat de résidence
    Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l'intéressé.
     N.B.: Chaque administration qui a accès au Registre national des personnes physiques (RNPP) ne peut, en principe, plus exiger d'un résident la remise d'un certificat destiné à prouver l'exactitude des données reprises dans ce registre. 
  • certificat de résidence élargi
    Le certificat de résidence élargi renseigne les personnes inscrites à la même adresse.
  • certificat de vie
  • certificat d'inscription sur les listes électorales
  • autorisation parentale


 Copies certifiés-conformes

Suite à l'adoption de la loi du 29 mai 2009 portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original, il résulte que dans toute procédure administrative relevant de l'Etat, des communes ou d'une personne morale de droit public, la certification conforme à l'original de la copie d'un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d'une autorité administrative d'un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée.

L'obligation de fournir une copie certifiée conforme reste cependant d'application pour les documents délivrés par une administration d'un pays hors UE.

Non
Non